Accord de traitement des données (DPA)

PrimeCal est un SaaS unique hébergé dans le cloud — il n'existe pas de modèle de déploiement auto-hébergé ou revendeur, il n'y a donc qu'un seul processus de DPA plutôt qu'un cadre par déploiement.

Lorsqu'un client professionnel détermine les finalités du traitement des données personnelles présentes dans son contenu ou dans les données de compte connecté, et que PrimeCal agit selon les instructions documentées de ce client, PrimeCal est le sous-traitant dans le cadre d'un Accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD (Conditions d'utilisation, Section 22.1(d) ; Politique de confidentialité, Section 6.5 — voir www.primecal.eu/en/terms/ et www.primecal.eu/en/privacy/).

Demander un DPA

Le DPA lui-même est délivré sur demande, il n'est pas publié comme une page web permanente. Contactez PrimeCal via le canal indiqué sur la page de la Politique de confidentialité pour demander le DPA actuel pour votre organisation.

Contact

Les demandes de DPA doivent passer par le canal de contact publié sur la page de la Politique de confidentialité.