Politique de remboursement
PrimeCal est un SaaS hébergé dans le cloud sur app.primecal.eu — il n'existe pas d'option auto-hébergée, il n'existe donc qu'une seule Politique de remboursement, applicable à tous les utilisateurs.
La Politique de remboursement couvre le rôle de Paddle en tant que Merchant of Record, le consentement exprès à l'exécution immédiate donné lors du paiement et la renonciation qui en résulte au droit de rétractation de 14 jours pour le contenu numérique (article 16(m), directive 2011/83/UE), la position par défaut d'absence de remboursement, les exceptions définies — non-conformité, non-livraison technique, facturations en double ou erronées, transactions non autorisées, arrêt du service —, les rétrofacturations, et comment soumettre une demande.
Cette page ne reformule volontairement pas la politique. Maintenir le texte juridique à un seul endroit — la page publiée ci-dessus — évite que cette documentation et la politique réelle ne divergent.
Conseils pratiques
Pour savoir ce que l'annulation fait réellement à votre accès et vos données, et comment une demande de remboursement est effectuée en pratique, voir Annulation et remboursements dans le guide utilisateur.
Contact
Les demandes de remboursement sont adressées à Paddle, le Merchant of Record, en utilisant les coordonnées figurant sur votre facture ou reçu. Les questions sur la politique elle-même doivent passer par le canal de contact publié sur la page de la Politique de remboursement.